Commémorations à l’étranger – Déclaration de confidentialité

  1. Le Department of Veterans' Affairs (DVA) est chargé de l’organisation de certaines activités commémoratives (Commémorations). Pour assister à une commémoration, il faut être muni d'un pass d’accès ou d'une invitation officielle. Le DVA est lié par la réglementation australienne sur la protection de la vie privée, Privacy Act 1988 (Cth) (Privacy Act), y compris les Principes de protection de la vie privée australiens contenus dans l'annexe 1, en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la divulgation de données personnelles. Cette déclaration de confidentialité concernant les commémorations à l’étranger (Déclaration) contient des informations relatives aux données personnelles collectées dans le cadre des demandes de pass d’accès pour les commémorations à l’étranger. Pour plus d'informations sur la manière dont DVA gère les données personnelles en général, veuillez consulter la politique de confidentialité de DVA : DVA Privacy Policy | Department of Veterans' Affairs
  2. Dans la présente déclaration, le terme « données » désigne toutes les données (y compris vos informations personnelles, telles que votre nom et votre adresse) que vous fournissez (en votre nom ou au nom d'une autre personne) en rapport avec les commémorations à l’étranger. Les données peuvent être fournies par le biais du système d'inscription et d'accréditation en ligne (voir section 4 ci-dessous) ou directement à DVA.
  3. Les demandes en ligne de pass d’accès peuvent être effectuées par une personne en son nom propre ou au nom d'une autre personne. Si vous effectuez une demande au nom d'une autre personne, vous êtes tenu de porter à l'attention de cette personne la présente déclaration de confidentialité ainsi que les conditions générales relatives aux événements et pass d’accès. Vous devez avoir l'autorisation de cette personne pour agir en son nom dans le cadre de cette demande.

Collecte de vos données personnelles

  1. DVA a engagé Ticketek Pty Ltd (ABN 92 010 129 110) pour fournir un système d'inscription et d'accréditation en ligne pour l'émission de pass d’accès. Les données que vous fournissez (en votre nom ou au nom d'une autre personne) en utilisant le système d'inscription et d'accréditation en ligne seront collectées et conservées par Ticketek Pty Ltd conformément à leurs obligations en vertu de leur contrat avec DVA et de la politique de confidentialité de Ticketek. Ceci inclut l'obligation de supprimer ou de détruire les données personnelles une fois que le contrat avec DVA a pris fin. Veuillez noter que toutes les données fournies à Ticketek Pty Ltd seront également fournies à DVA.
  2. Les demandes faites par téléphone seront reçues directement par DVA. Les données que vous fournissez à DVA (en votre nom ou au nom d'une autre personne) peuvent également être communiquées à Ticketek Pty Ltd afin de déterminer l'éligibilité à assister aux commémorations à l'étranger et de délivrer des pass d’accès pour les commémorations à l'étranger.

Utilisation et divulgation de vos données personnelles

  1. DVA et Ticketek Pty Ltd recueilleront et utiliseront vos données personnelles aux fins principales suivantes ((Fins)):
    • pour déterminer l'éligibilité à assister aux commémorations à l'étranger ;
    • pour délivrer des pass d’accès pour les commémorations à l'étranger ; et
    • si vous (ou la personne au nom de laquelle vous faites la demande) obtenez un pass d’accès, pour toutes les questions relatives à la gestion et au déroulement des commémorations à l'étranger, ce qui peut inclure des activités consulaires, diplomatiques, ou liées aux services d’ordre ou de sécurité.
  2. DVA et Ticketek Pty Ltd pourront utiliser vos données à des fins secondaires liées à ce qui précède [ou à d'autres fins auxquelles vous avez consenti] ou lorsque DVA y est autorisé ou requis par la loi. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de DVA et de Ticketek pour plus d'informations sur la façon dont les données personnelles peuvent être utilisées et divulguées.
  3. DVA pourra divulguer les données aux agences gouvernementales compétentes en Australie, en France et en Turquie, y compris les services d’ordre ou de sécurité, dans le but d’assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité pour le bien et la sécurité des participants.
  4. DVA prendra des mesures raisonnables pour s'assurer que tous les destinataires de vos données à l’étranger se conforment aux Principes de protection de la vie privée australiens lorsqu'ils traitent ces données, ou à des normes similaires de traitement des données personnelles.
  5. Les données seront stockées par DVA et seront détruites en temps voulu conformément à la réglementation australienne sur les archives, Archives Act 1983 (Cth). La politique de confidentialité de DVA contient plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de DVA, y compris des informations sur la façon dont vous pouvez accéder à vos données personnelles détenues par DVA, demander la correction de ces données et faire des réclamations. Elle contient également des informations sur la manière dont DVA traitera toute plainte relative à la protection de la vie privée. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de DVA : DVA Privacy Policy | Department of Veterans' Affairs. Veuillez-vous référer à la politique de confidentialité de Ticketek pour plus d'informations sur la manière dont Ticketek stocke les données au nom de DVA.

Si nous ne collectons pas vos données personnelles

  1. La participation et la présence aux commémorations sont entièrement volontaires. Vous n'êtes pas obligé de fournir les données demandées ou de consentir à leur divulgation comme indiqué dans la présente déclaration. Toutefois, si vous n'acceptez pas la présente déclaration ainsi que les Conditions générales relatives aux événements et pass d’accès, vous, ou la personne au nom de laquelle vous faite la demande de pass d’accès, ne serez pas en mesure de recevoir un pass d’accès.

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous pour obtenir de plus amples informations.

 

Coordonnées

Department of Veterans’ Affairs (Ministère des Anciens Combattants)
Téléphone : 1800 VETERAN (1800 838 372)
Appels depuis l’international: +61 2 6289 1133
E-mail: commemorations@dva.gov.au

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