les conditions générales

Introduction

Un Pass d’accès est un billet gratuit remis à la personne dont le nom figure sur le pass et lui permettant d’assister à un ou plusieurs cérémonies commémoratives (ci-après les Commémorations).

L’objectif des Commémorations est de permettre au public d’assister aux cérémonies commémoratives qui reconnaissent le service et le sacrifice des hommes et des femmes qui ont servi l’Australie et ses alliés dans des guerres, des conflits et des opérations de soutien de la paix.

Les cérémonies assurées par le gouvernement australien peuvent l’être en collaboration avec le gouvernement néo-zélandais, qui est alors conjointement responsable de l’organisation des Commémorations. Dans ce cas, le service et le sacrifice des hommes et des femmes ayant servi dans les forces armées néo-zélandaises sont également reconnus, et le gouvernement australien consultera le gouvernement néo-zélandais avant d’exercer ses droits au titre des présentes conditions générales.

1. Dans les présentes conditions générales :
   • L’expression Commémorations australiennes désigne les Commémorations organisées exclusivement par le gouvernement australien et identifiées comme telles dans le formulaire de demande de pass.
   • L’expression Commémorations conjointes désigne les Commémorations organisées conjointement par les gouvernements australien et néo-zélandais et identifiées comme telles dans le formulaire de demande de pass.

Application et interprétation des présentes conditions générales

2. Les présentes conditions constituent un accord entre vous et le gouvernement australien, qui êtes les parties à cet accord. Compte tenu de la possibilité qui vous est donnée de faire une demande de pass d’accès pour une ou plusieurs Commémorations, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les conditions générales définies dans le présent document, les Règles d’attribution (Annexe A), les Conditions d’accès (Annexe B) et les instructions fournies sur le ou les sites de Commémoration. Vous avez également pris connaissance et compris les Règles de confidentialité des organismes suivants : Overseas Commemorations, Department of Veterans' Affairs (DVA) et Ticketek. Veuillez noter que l’envoi d’une demande, à titre personnel ou par l’intermédiaire d’un agent, équivaut à votre acceptation des conditions générales. Si vous faites votre demande de pass d’accès par l’intermédiaire d’un agent (par exemple un organisateur de voyages, une agence de voyages, une école ou toute autre personne ou organisation), vous certifiez et confirmez que vous avez reçu un exemplaire des présentes conditions générales et que vous les avez lues et comprises. Nous souhaitons particulièrement attirer votre attention sur les articles de la section « Limitation de la responsabilité ».
3. Vous acceptez que le gouvernement australien puisse, de temps à autre et à son entière discrétion, modifier les présentes conditions générales et vous en informer en vous envoyant un avis à l’adresse électronique que vous avez indiquée dans votre demande de pass. Vous acceptez d’être lié(e) par ces nouvelles versions des conditions générales.
4. Dans le présent document, l’emploi du singulier inclut le pluriel (et inversement), et les exemples ne limitent en rien la portée des dispositions dans lesquelles ils sont donnés. Les références à un document ou un accord ou à une disposition d’un document ou d’un accord sont considérées comme des références à ce document, accord ou disposition tel que modifié de temps à autre. Le pouvoir de discrétion ou les autres pouvoirs dont dispose le gouvernement australien au titre des présentes conditions générales pourront être exercés par le/la Secrétaire du Department of Veterans' Affairs (DVA) (Ministère des Anciens combattants) et par ses délégués ou les personnes qu’il/elle aura désignées.

Demande de pass d’accès

5. Quiconque peut faire une demande de pass d’accès. Si une personne de moins de 18 ans n'est pas en mesure de faire la demande elle-même, notamment en raison de son âge, un parent ou tuteur peut faire la demande en son nom. Le nombre de pass d’accès est limité à un par personne.
6. Sous réserve de l’article 7 ci-dessous, pour pouvoir obtenir un pass d’accès, vous devez fournir tous les renseignements demandés dans le formulaire de demande. Vous n'êtes pas obligé de fournir les informations demandées. Toutefois, si vous ne fournissez pas les informations demandées, vous, ou la personne au nom de laquelle vous faites la demande de pass d’accès, ne pourrez pas recevoir pass d’accès.
7. Le gouvernement australien délivre les pass d’accès conformément aux Règles d’attribution. Vous reconnaissez et acceptez que le nombre de pass d’accès pour les Commémorations est limité et que l’envoi d’une demande ne garantit en rien que vous obtiendrez un pass d’accès.
8. Sous réserve de la clause 13, lorsque vous effectuez une demande de pass d’accès, vous devez fournir le numéro de votre passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale en cours de validité (ci-après Pièce d’identité). La pièce d’identité fournie dans la demande en ligne sera indiquée sur le pass d’accès délivré. Vous devrez vous munir de cette pièce d’identité et la présenter à votre arrivée à la Commémoration à des fins de vérification d’identité.
9. Le gouvernement australien se dégage de toute responsabilité concernant les défaillances techniques ou autres problèmes susceptibles d’affecter l’enregistrement ou la réception d’un e-mail ou d’une demande.
10. If at any time you cancel your application for an attendance pass, your pass will be revoked immediately. If you have cancelled your pass by accident, please contact Commemorations by emailing commemorative.events@dva.gov.au or by calling 1800 VETERAN (1800 838 372) in Australia. For International callers dial +61 2 6289 1133. You will need to submit a new application in the event that you change your mind.

Accès aux sites de commémoration

11. Pour pouvoir accéder à un site de commémoration, toutes les personnes âgées de deux ans ou plus le jour de la Commémoration doivent être en possession :
    • d’un pass d’accès ou d’une invitation officielle, délivrés par le gouvernement australien (ou le gouvernement australien ou néo-zélandais pour les Commémorations conjointes) et à leur nom ;
    • de leur passeport (ou d’une copie en couleurs de leur passeport) en cours de validité, permis de conduire ou carte d’identité nationale en cours de validité, qu’elles devront présenter aux agents à leur arrivée (il doit s'agir de la même Pièce d’identité que celle dont le numéro a été indiqué dans le formulaire de demande de pass d’accès).
12. Les enfants âgés de moins de deux ans le jour de la Commémoration peuvent accéder au site de commémoration sur le pass d’accès d’un adulte.
13. Les enfants de plus de deux ans qui ne sont pas en mesure de présenter une pièce d'identité suffisante peuvent entrer sur le site de la Commémoration avec la pièce d'identité d'un adulte détenteur d'un pass d’accès, conformément à la clause 8 ci-dessus.
14. Un pass d’accès ne peut être utilisé que par la personne au nom de laquelle il a été délivré.
15. En accédant au site de commémoration, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions d’accès définies dans l’Annexe B.
16. Vous acceptez que votre pass d’accès ne vous donne pas droit à une place assise réservée et qu’il ne vous garantit pas une bonne vue sur les cérémonies de commémoration.
17. Le gouvernement australien peut, à son entière discrétion, refuser l’entrée aux Commémorations à quiconque, sans préavis et pour quelque motif que ce soit, notamment s’il a des raisons de penser que le détenteur d’un pass est susceptible de se comporter d’une manière préjudiciable ou contraire à l’objectif, à la dignité, à la solennité ou à la sécurité de la Commémoration.

Les pass d’accès sont non transférables

18. Les pass d’accès sont strictement non transférables. Il est interdit de vendre, transférer, céder, échanger ou autrement donner un pass d’accès à un tiers ou de lui en faire cadeau, ainsi que de tenter ou de proposer d’agir de la sorte. Le gouvernement australien pourra annuler un pass d’accès en cas d’infraction à cet article. Toute personne à qui vous remettez un pass en infraction avec le présent article se verra refuser l’entrée à la Commémoration ou ne pourra pas y participer.
19. Aucune des dispositions de l’article 18 ci-dessus n’affecte le droit du gouvernement australien de délivrer ou d’annuler un pass d’accès conformément aux présentes conditions générales et/ou aux Règles d’attribution.

Annulation des pass d’accès et des Commémorations

20. Le gouvernement peut, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, sans vous en donner préavis et sans justifier sa décision :
    • annuler un pass d’accès délivré à votre nom ou à celui d’un membre du groupe avec lequel vous voyagez ; et
    • reporter, modifier ou annuler une Commémoration ou une partie d’une Commémoration.

Limitation de la responsabilité

21. Les frais de voyage, de logement, d’assurance voyage et tous les autres frais associés à votre présence ou demande d’accès à une Commémoration sont à votre charge.
22. Vous acceptez que le gouvernement australien ne puisse être tenu pour responsable de tout dommage, perte, coût ou dépense (y compris de tout endommagement de vos effets personnels) subi, encouru ou susceptible d’être encouru suite à ou en relation avec votre présence ou demande d’accès à une Commémoration. Le gouvernement australien ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des pertes ou dommages prévisibles ou non prévisibles, ou directs ou indirects, quelle qu’en soit la forme. Cela s’applique aux pertes, dommages ou coûts que vous encourez ou êtes susceptible d’encourir en cas d’annulation, de modification ou de report d’une Commémoration, ou en cas d’annulation d’un ou de plusieurs pass d’accès.
23. La délivrance d’un pass d’accès à votre nom ne vous garantit pas ni ne vous assure autrement l’entrée dans le pays dans lequel la Commémoration a lieu et ne peut être considérée comme une déclaration par le gouvernement australien de votre droit à l’entrée dans le pays en question.

Protection des données

24. Le gouvernement australien gère tous les renseignements personnels collectés auprès de vous conformément à la Déclaration de confidentialité relative aux commémorations à l’étranger. Vous donnez votre consentement à l’utilisation et la divulgation de ces renseignements par DVA aux fins suivantes : détermination de l’éligibilité pour assister à la Commémoration, délivrance d’un pass d’accès, et gestion et organisation de la Commémoration (ci-après « Fins »). Cela peut supposer la communication des renseignements aux personnes ou entités impliquées dans l’organisation et la gestion de l’événement et leur divulgation aux administrations concernées (affaires intérieures ou étrangères d’Australie), y compris à celles en charge de l’application des lois et de la sécurité en Australie, Nouvelle-Zélande, France et Türkiye. Vous consentez à ce que les administrations concernées partagent les renseignements qu’elles sont susceptibles de détenir sur vous aux Fins définies.

Divers

25. Le présent document et tout litige qui en découle ou y est associé sont régis par les lois du Territoire de la Capitale australienne, et les tribunaux de ce Territoire ont une compétence non exclusive pour statuer sur toute affaire découlant des présentes conditions générales.

ANNEXE A

RÈGLES D’ATTRIBUTION

Attribution des pass d’accès

1. Les pass d’accès seront délivrés aux demandeurs éligibles selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». En cas d’épuisement des pass d’accès, les demandeurs éligibles seront placés sur une liste d'attente conformément à la clause 3 des présentes Règles d’attribution.
2. Les demandeurs qui soumettent une demande de pass d’accès après la fermeture du système de demande en ligne devront se présenter en personne à la billetterie de la Commémoration concernée le jour de la Commémoration pour demander pass d’accès.

Liste d’attente

3. Si la capacité d’un site de Commémoration est atteinte, les demandeurs pourront être mis sur liste d’attente.
4. Les pass d’accès seront attribués aux demandeurs éligibles sur liste d’attente suivant le principe du « premier arrivé, premier servi » conformément à l’article 5 ci-dessous.

Disponibilité à l’entrée

5. S’il reste des pass d’accès 24 heures avant l’heure de début de la Commémoration, vous pourrez en obtenir un à l’entrée du site en présentant un passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale à votre nom en cours de validité.
6. Les pass d’accès seront délivrés conformément à l’article 5 ci-dessus selon le principe du « premier arrivé, premier servi » jusqu’à épuisement ou une fois la capacité du site atteinte.

Discrétion concernant les pass d’accès

7. Le gouvernement australien peut, à tout moment et à son entière discrétion, émettre ou réattribuer un pass d’accès (y compris avant le début du processus de demande). Le gouvernement australien peut, à son entière discrétion, soumettre la délivrance ou la réattribution des pass au titre du présent article à certaines conditions. Pour être éligible à l’obtention d’un pass d’accès au titre du présent article, le bénéficiaire du pass d’accès réattribué doit remplir le formulaire de demande en ligne et accepter les Conditions générales relatives aux événements et pass d’accès.

Aucune limitation de la discrétion d’annulation

8. Aucune des dispositions des présentes Règles d’attribution ne limite la discrétion d’annulation de pass d’accès du gouvernement australien visée à l’article 19 des Conditions générales relatives aux événements et pass d’accès.

ANNEXE B

CONDITIONS D’ACCÈS AUX SITES DE COMMÉMORATION

1. L’accès au site de commémoration est réservé aux personnes en possession d’un pass d’accès valide délivré par le gouvernement australien et aux représentants officiels invités (le ou les détenteur(s) d’un pass d’accès).
2. Les personnes qui assistent à une Commémoration sont tenues de respecter les Conditions générales relatives aux événements et pass d’accès.
3. Les personnes qui assistent à une Commémoration sont tenues de respecter en permanence les instructions des membres du personnel autorisé de l’événement et celles fournies sur les sites de commémoration.
4. Les personnes qui assistent à une Commémoration sont tenues en permanence d’en respecter la solennité et la dignité et d’y veiller, ainsi que se comporter convenablement.
5. Les personnes qui assistent à une Commémoration sont tenues de ne pas endommager le site, que ce soit de manière délibérée ou mal intentionnée ou par négligence.
6. Les personnes qui assistent à une Commémoration entrent sur le site à leurs risques et périls. Le gouvernement australien ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, perte, coût ou dépense (y compris de tout endommagement des effets personnels) subi ou encouru en relation avec la Commémoration par une personne présente sur un site. Le gouvernement australien ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des pertes ou dommages prévisibles ou non prévisibles, ou directs ou indirects, quelle qu’en soit la forme.
7. Toutes les personnes qui assistent à une Commémoration doivent, en permanence lors de leur présence sur le site, être en possession de leur pass d’accès ou de leur invitation officielle ainsi que du passeport en cours de validité (ou d’une copie en couleurs de ce passeport), du permis de conduire en cours de validité ou de la carte d’identité nationale en cours de validité dont elles ont fourni le numéro dans le formulaire de demande.
8. Les personnes qui assistent à une Commémoration devront se soumettre à des contrôles de sécurité et des fouilles sur demande du personnel autorisé de l’événement, y compris avant de pénétrer dans l’enceinte du ou des site(s) de commémoration.
9. Toute personne qui refuse de se soumettre à une fouille par un membre du personnel autorisé de l’événement ou qui n’est pas en mesure de prouver son identité ou de présenter un pass d’accès ou une invitation officielle valide sur demande pourra se voir refuser l’entrée au site de Commémoration ou être raccompagnée à l’entrée du site de Commémoration.
10. Il est interdit d’apporter les articles suivants sur les sites :
    • articles dangereux tels que les feux d’artifice, les fusées de détresse, les lasers et les fumigènes ;
    • messages publicitaires ou de marketing ;
    • sacs à dos volumineux (les sacs à dos pour la journée, par ex. de la taille d’un bagage de cabine, sont autorisés) ;
    • Meubles ou équipement de camping, par ex. tentes, chaises pliables et lits de camp
    • Alcool ;
    • Conteneurs en verre et cannettes ;
    • liquides, aérosols et gels de plus de 100 ml en Türkiye. Pour les autres commémorations, les bouteilles de liquide ouvertes sont interdites ;
    • Liquides inflammables
    • armes ou objets pointus, y compris les parapluies (un poncho vous sera remis si nécessaire) ;
    • objets volumineux ;
    • Instruments de musique et tout autre objet pouvant être utilisé pour perturber les services, y compris les cornes de brume à air comprimé et les vuvuzelas
    • Bâtons de randonnée (les aides médicales telles que les déambulateurs et les cannes sont autorisées à condition d’être nécessaires pour des raisons médicales)
    • Grands drapeaux ou bannières
    • équipement de photographie professionnel (grands objectifs, appareils audiovisuels ou cinématographiques), sauf pour les médias autorisés ;
    • Perches à selfie et trépieds de grandes dimensions
    • Drones et appareils télécommandés
    • Tout autre article susceptible de poser un risque pour la sécurité du public, de déranger les autres pendant la commémoration ou interdit par la législation australienne ou du pays hôte
11. Les articles interdits en votre possession seront confisqués et pourront être détruits.
12. Il est interdit de fumer et de boire de l’alcool dans l’enceinte des sites de commémoration.
13. Les animaux de compagnie autres que les chiens d’assistance pour les personnes ayant besoin d’aide sont interdits sur les sites de commémoration.
14. Les Commémoration(s) seront filmées à des fins de diffusion en direct et en différé, y compris sur Internet. Les personnes qui assistent à une Commémoration pourront être filmées ou photographiées. En entrant sur le site, les personnes qui assistent à la Commémoration donnent leur consentement à la capture ou à l’utilisation de leur image, de leur photo ou de leur voix dans le cadre de l’enregistrement du ou des événements ou à toute autre fin dans tout support ou contexte, dans le monde entier et à perpétuité, sans dédommagement ni rétribution.
15. Afin de préserver la solennité de la Commémoration et étant donné que les cérémonies seront diffusées en direct, il est interdit au public de déambuler pour prendre des photos pendant les cérémonies. Les médias autorisés ne pourront pas non plus quitter la zone qui leur est réservée.
16. Des équipements de surveillance pourront être utilisés dans l’enceinte et aux alentours des sites de commémoration. Les personnes qui assistent à une Commémoration donnent leur consentement à l’enregistrement d’informations les concernant (y compris de leur image) par de tels équipements et à la divulgation de ces informations à des tiers (notamment aux organismes chargés d’appliquer les lois ou à d’autres autorités) dans la mesure où le gouvernement australien ou les autorités du pays hôtes jugent que cela est nécessaire.
17. Les personnes qui assistent à une Commémoration pourront se voir refuser l’entrée du site ou raccompagner à l’entrée du site si :
    • elles ne respectent pas les Conditions d’accès ou les demandes, ordres ou instructions du personnel autorisé de l’événement ou les instructions fournies sur le site ;
    • elles pénètrent dans une zone interdite d’accès sans autorisation ;
    • elles semblent en état d’ébriété ou sous l’emprise de toute autre substance ;
    • elles présentent un danger pour elles-mêmes ou une ou d’autres personnes ; et/ou
    • elles se comportent d’une manière contraire à la dignité et la solennité des Commémorations.
18. Le personnel autorisé de l’événement comprend les représentants autorisés du gouvernement australien, le personnel de l’événement, ainsi que les représentants autorisés des autorités ou de la police du pays hôte.

Coordonnées

Department of Veterans’ Affairs (Ministère des Anciens Combattants)
Téléphone : 1800 VETERAN (1800 838 372)
Appels depuis l’international: +61 2 6289 1133
E-mail: commemorative.events@dva.gov.au